Révision de la directive 2011/64/UE concernant la structure et les taux des accises appliqués aux tabacs manufacturés : analyse d'impact initiale

EuroHealthNet a répondu à la consultation de la Commission sur la révision de la directive 2011/64/UE relative à la structure et aux taux des droits d'accise appliqués aux tabacs manufacturés : analyse d'impact initiale.

EuroHealthNet soutient des mesures réglementaires et fiscales complètes et efficaces qui réduisent la consommation de tabac manufacturé et de nouveaux produits du tabac dans un souci d'équité en matière de santé en Europe.

EuroHealthNet recommande de :

• Soutenons fermement la poursuite de la réduction de l'écart fiscal et l'augmentation des taxes sur le tabac, ainsi que l'harmonisation à l'échelle de l'UE de la politique fiscale concernant les nouveaux produits du tabac, afin d'aligner leur traitement sur le marché intérieur sur celui des produits du tabac conventionnels ;
• Promouvoir une réglementation efficace et complète au niveau européen, y compris un accord sur une définition fiscale commune et l'établissement d'une catégorie distincte pour les cigarettes électroniques dans la législation européenne en matière d'accises ;
• Adopter une approche de réglementation intelligente et contextuelle pour atténuer le risque que les cigarettes électroniques deviennent un produit « passerelle » vers le tabac, en particulier chez les jeunes et/ou vulnérables ; investir dans la littératie (numérique) en matière de santé et l'éducation à la santé ;
• Renforcer la législation existante pour réduire l'influence de l'industrie du tabac, en particulier dans le domaine de la publicité et du marketing (numériques) et de la fiscalité numérique ;
• Approuver avec prudence l'utilisation des cigarettes électroniques en tant qu'élément des programmes de sevrage tabagique correctement planifiés et supervisés, tandis que d'autres recherches sur les effets sur la santé des nouveaux produits du tabac devraient se poursuivre.

Retrouvez notre réponse complète à la consultation ici.