Pourquoi la taxation du tabac est importante pour l'équité en santé
La consommation de tabac est la cause la plus importante de décès prématuré dans l'UE et affecte de manière disproportionnée nos citoyens les plus pauvres et les plus défavorisés. Non seulement les taux de consommation de tabac sont plus élevés parmi les groupes socio-économiques les plus bas, mais ils souffrent davantage de ses effets.
EuroHealthNet a résumé ses connaissances et sa position sur la taxation du tabac dans une réponse à une consultation de la Commission européenne en août 2018. La réponse complète est disponible ci-dessous.
Bien que le taux de tabagisme ait diminué, il n'a pas diminué suffisamment ni de manière égale parmi tous les groupes. Il reste encore beaucoup à faire. La taxation du tabac est une prévention de santé publique très rentable à mesure que les revenus augmentent et que les taux de tabagisme diminuent.
L'utilisation de nouveaux produits du tabac semble appelée à se développer. Les initiatives nationales de recherche et de réglementation des cigarettes électroniques et des emballages sont encourageantes, mais bien que les effets à long terme de l'utilisation de la cigarette électronique restent inconnus, la prudence doit prévaloir. L'utilisation de nouveaux produits dirigée par les cliniciens peut avoir une place dans les services de sevrage tabagique, ainsi qu'une littératie et une éducation à la santé accrues dans le cadre d'une approche plus large de promotion de la santé. Cependant, des marchés non réglementés et entièrement ouverts peuvent perpétuer la vente de produits nocifs, exploitant la vulnérabilité et les inégalités vécues par certains groupes
Le partenariat EuroHealthNet soutient fermement l'augmentation continue des droits d'accise et de la taxation sur les produits du tabac traditionnels et le traitement d'accise cohérent des cigarettes électroniques en tant que produit équivalent au tabac
En réponse à la réponse à la consultation, EuroHealthNet exprime :
- Soutien ferme à la poursuite de l'augmentation des taxes sur le tabac et à l'harmonisation à l'échelle de l'UE de la politique fiscale concernant les cigarettes électroniques, afin d'aligner leur traitement sur celui des produits du tabac conventionnels
- Soutien ferme à une réglementation efficace et complète au niveau européen, y compris un accord sur une définition fiscale commune et l'établissement d'une catégorie distincte pour les cigarettes électroniques dans la législation européenne en matière d'accises
- Soutien fort à l'adoption d'une approche de réglementation intelligente et contextuelle pour atténuer le risque que les cigarettes électroniques deviennent un produit « passerelle » vers le tabac, en particulier chez les jeunes et/ou vulnérables
- Une approbation prudente de l'utilisation des cigarettes électroniques en tant qu'élément de programmes de sevrage tabagique correctement planifiés et supervisés.
La réponse complète se trouve ici.
